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Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que la totalité du contenu et des options accessibles sur ce Site – en particulier, mais sans s’y limiter, le texte, les programmes et logiciels, les banques de données, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – est protégée par le droit d’auteur, les banques de données de protection des droits, les marques de commerce, les marques de services, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits ou lois des biens. Le contenu et le matériel accessibles sont soit détenus et gérés exclusivement par la fondation evenko, soit utilisés sous licence. Les présentes conditions s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments accessibles sur le Site.

Aucune utilisation illicite ou interdite

Comme condition à votre utilisation du Site, vous garantissez à la fondation evenko que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions et les présents avis. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors d’usage, surcharger ou détériorer le Site ou faire interférence à l’utilisation de quiconque voudrait utiliser le Site et en profiter. Vous ne pouvez pas obtenir ni tenter d’obtenir quelque matériel ou information que ce soit par des moyens non accessibles ou non fournis de façon intentionnelle sur le Site.

Utilisation du site

Le Site peut contenir des services de babillards électroniques, des espaces de clavardage, des groupes de nouvelles, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers ou d’autres services de communication ou de messagerie conçus pour vous permettre de communiquer avec un public élargi ou avec un groupe (ci-après collectivement désignés les « Services de communication »). Vous consentez à utiliser les Services de communication uniquement dans le but de publier, d’envoyer et de recevoir des messages et du matériel acceptables et en lien avec le Service de communication en question. Par exemple, mais sans s’y limiter, en utilisant un Service de communication, vous consentez à ne pas :

  • Maltraiter, harceler, poursuivre ou menacer une personne, porter atteinte à sa réputation ou autrement porter atteinte à ses droits légaux (comme ses droits à la vie privée et la publicité).
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser informations, sujets, noms ou matériels inappropriés, profanes, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illicites.
  • Téléverser des fichiers contenant un logiciel ou d’autre matériel protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou les droits à la vie privée ou à publicité) à moins d’en posséder ou d’en contrôler vous-mêmes les droits ou d’avoir reçu le consentement nécessaire.
  • Téléverser des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne.
  • Offrir, vendre ou acheter des biens ou des services à des fins commerciales ou en faire la publicité, à moins que le Service de communication permette spécifiquement de tels messages.
  • Mener ou transférer des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication si vous savez ou si vous devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué d’une telle façon.
  • Falsifier ou supprimer des attributions à des auteurs, des avis ou désignations de propriété conformes à la loi ou autrement appropriés, des étiquettes indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autre matériel contenu dans un fichier téléversé.
  • Empêcher un utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services de communication ou lui en limiter l’utilisation.
  • Porter atteinte au code de conduite et aux autres lignes directrices qui pourraient être applicables à un Service de communication en particulier.
  • Recueillir de quelque manière des renseignements sur d’autres personnes, y compris leur adresse courriel, sans leur consentement.
  • Contrevenir à toute autre loi ou à tout autre règlement applicable.

La fondation evenko n’a aucune obligation de superviser les Services de communication. Néanmoins, la fondation evenko se réserve le droit de passer en revue le matériel publié sur un Service de communication et de retirer tout matériel, à sa seule discrétion. La fondation evenko se réserve le droit de résilier votre accès à l’un ou à chacun des Services de communication à tout moment, sans aucun préavis ni aucune explication.

La fondation evenko se réserve le droit à tout moment de divulguer tout renseignement nécessaire afin de se conformer à toute loi, à tout règlement, à tout processus judiciaire ou à toute demande gouvernementale et de modifier, de refuser de publier ou de retirer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de la fondation evenko.

Soyez toujours prudents lorsque vous donnez des renseignements personnels sur votre identité ou sur celle de votre enfant sur les Services de communication. La fondation evenko ne maîtrise pas et n’appuie pas le contenu, les messages ou les informations qui se trouvent sur les Services de communication et, par conséquent, la fondation evenko renonce spécifiquement à toute responsabilité quant aux Services de communication et toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les administrateurs et les invités ne sont pas des porte-paroles de la fondation evenko et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de la fondation evenko.

Le matériel téléversé sur un Service de communication peut être sujet à une restriction d’utilisation, de reproduction ou de diffusion. Vous êtes responsable de vous conformer à une telle restriction si vous téléchargez du matériel.

Matériel fourni ou affiché sur un site web de la fondation evenko

La fondation evenko ne revendique pas la propriété du matériel que vous fournissez à la fondation evenko (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez sur le Site ou sur ses services associés (ensemble, les « Soumissions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant une Soumission, vous donnez à la fondation evenko, à ses sociétés affiliées et à ses sous-licenciés nécessaires la permission d’utiliser votre Soumission en lien avec l’opération de leurs cyberentreprises, y compris, sans s’y limiter, le droit de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reformater votre Soumission et de publier votre nom en rapport avec votre Soumission.

Aucune compensation ne sera versée en lien avec l’utilisation de votre Soumission, comme il est précisé dans les présentes Conditions. La fondation evenko n’est soumise à l’obligation de publier ou d’utiliser aucune Soumission que vous fournissez et peut retirer n’importe quelle Soumission à tout moment, à la seule discrétion de la fondation evenko.

En publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant votre Soumission, vous affirmez et garantissez que vous possédez ou maîtrisez autrement tous les droits de votre Soumission telle qu’elle est définie dans la présente section, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, téléverser, saisir ou soumettre la Soumission.

Limitation de la responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services compris sur le Site ou disponible par l’entremise de celui-ci peuvent comprendre des imprécisions ou des erreurs typographiques. Des changements sont apportés de façon périodique à l’information ci-incluse. La fondation evenko ou ses fournisseurs peuvent apporter des améliorations ou des changements au Site à tout moment. Des décisions personnelles, médicales, légales ou financières ne devraient pas s’appuyer sur les conseils reçus par l’entremise du Site; vous devriez consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

La fondation evenko et ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant à la pertinence, à la fiabilité, à la disponibilité, à la précision ou à l’actualité des informations, des logiciels, des produits, des services et des illustrations y étant associées contenus sur le Site pour quelque fin que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ces informations, logiciels, produits, services et illustrations sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition de quelque sorte. La fondation evenko et ses fournisseurs nient par la présente toutes garanties et conditions concernant ces informations, logiciels, produits, services et illustrations, y compris toutes garanties ou conditions implicites de commercialité, d’adéquation à une fin spécifique, de titre et d’absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la fondation evenko et ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, particuliers, consécutifs ou de toute autre sorte, y compris, sans s’y limiter, des dommages pour perte de jouissance, perte de données ou perte de profits découlant d’une quelque façon de l’utilisation ou du fonctionnement du Site ou y étant lié d’une quelconque façon, ou étant lié d’une quelconque façon au délai d’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site ou des services associés, à la mise à disposition ou au défaut de fournir les services ou pour toute autre information, tout autre logiciel, produit, service ou toute autre illustration y étant reliée, obtenus par l’entremise du Site ou découlant de l’utilisation du Site, soit par responsabilité contractuelle, extracontractuelle, stricte ou en cas de négligence, même si la fondation evenko ou ses fournisseurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages. Puisque certaines provinces, certains États et certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation exprimée ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à vous. Si vous n’êtes pas satisfait d’une portion du Site ou de toute disposition comprise dans les présentes conditions d’utilisation, votre seule et exclusive solution est de cesser d’utiliser le Site.

Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (« Sites tiers »). Les Sites tiers ne sont pas gérés par la fondation evenko et la fondation evenko n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, y compris, sans s’y limiter, de tout lien contenu sur les Sites tiers, de tout changement ou de toute mise à jour des Sites tiers. La fondation evenko n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue par l’entremise des Sites tiers. La fondation evenko fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion de ces liens n’est pas un gage d’appui de la fondation evenko envers les Sites tiers, ni un gage d’association avec ses exploitants.

Restriction er résiliation d’un accès

La fondation evenko se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de résilier votre accès au Site et aux services y étant reliés ou à toute portion de ceux-ci.

Général

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la présente entente est soumise aux lois de la Province de Québec et vous consentez à ce que toute dispute en lien avec l’utilisation du Site ou découlant de celle-ci soit soumise à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Longueuil, au Québec, et qu’un procès pour régler un tel conflit ait lieu à Longueuil, au Québec. L’utilisation du Site n’est pas permise dans les limites d’une juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, au présent paragraphe. Vous reconnaissez qu’aucune coentreprise, relation mandant-mandataire, situation d’emploi ni aucun partenariat n’existe entre vous et la fondation evenko en résultat de cette entente ou de l’utilisation du Site. L’exécution de cette entente par la fondation evenko est soumise aux lois existantes et aux processus judiciaires, et aucun élément contenu dans la présente entente n’est en dérogation au droit de la fondation evenko de se conformer aux demandes des gouvernements, des tribunaux ou aux demandes relatives à l’exécution de la loi, ou aux exigences entourant votre utilisation du Site ou des informations fournies à la fondation evenko ou recueillies par celle-ci à la suite d’une telle utilisation. Si une partie de cette entente est déclarée invalide ou inexécutable en vertu des lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les limitations à la garantie et à la responsabilité présentées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inexécutable sera remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant au plus près à l’intention de la disposition originale, et le reste de l’entente demeurera en vigueur. À moins d’indication contraire stipulée aux présentes, cette entente représente la totalité de l’entente entre l’utilisateur et la fondation evenko en ce qui a trait au Site et remplace toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine, sous forme électronique, orale ou écrite, entre l’utilisateur et la fondation evenko en ce qui a trait au Site. Une version imprimée de cette entente et de tout avis électronique pourra être admissible lors de procédures judiciaires ou administratives en référence ou en lien avec cette entente dans la même mesure et sera soumise aux mêmes conditions que les autres documents opérationnels originalement générés et maintenus en format imprimé.